J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : AGRA0502315A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Danielle Gozard, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Mme Danielle Gozard, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche pour une durée de trois ans.